Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Osez Viager l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

ÉDITION DU SITE

 

Le présent site, accessible à l’URL https://osez-viager.fr (le « Site »), est édité par :
 

Osez Viager est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, inscrite au R.C.S. de STRASBOURG sous le numéro 921 816 146, dont le siège social est situé au 22 rue des iris 67640 Fegersheim, représentée par son Président Emmanuel Poteaux dûment habilité.
 

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR81 921 816 146.

Numéro de carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » : CPI 6701 2023 000 000 005 délivrée par la CCI de Alsace Eurométropole.

Responsabilité civile professionnelle : MMA PRO-PME n° 148370959 souscrite auprès de MMA IARD – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.

L’agence ne détient pas d’autres fonds, effets ou valeurs autres que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.

 

HEBERGEMENT

 

Le Site est hébergé par la société Gandi :

 

GANDI SAS, au capital de 2 300 000 €
ayant son siège social au
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n° de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51
direction@gandi.net

 

PHOTOGRAPHIES

 

Site à l’exclusion de la page « Biens à vendre » : Crédits Photos WordPress et Adobe Stock.

Page « Biens à vendre » : Crédits Osez Viager

Blog : Crédits Photos Osez Viager et Adobe Stock

 

DIRECTEUR DE PUBLICATION

 

Le Directeur de la publication du Site est Emmanuel Poteaux.

 

NOUS CONTACTER

 

Par téléphone : 06 99 83 92 53

Par e-mail : cecile.jacques@osez-viager.fr

Par courrier : 22 rue des iris 67640 Fegersheim

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

 

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Ils ne peuvent être exacts qu’à la date de leur publication. Ils ne peuvent être assimilés à une consultation juridique et ne peuvent pas être adaptés à votre situation. Ils ne peuvent engager la responsabilité de l’éditeur si vous les utiliser.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble du contenu du Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. La reproduction intégrale ou partielle de ce Site, quel que soit le support est formellement interdite conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.  Les photographies et les illustrations du Site sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être copiées ou imitée en tout ou partie.Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les logos et marques contenus sur le Site sont déposés par Osez Viager. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

Le site est soumis aux réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Voir notre politique de confidentialité.

 

PHOTOS D’IMMEUBLES

 

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, tout résident, locataire ou propriétaire, lorsqu’il est seul occupant d’un immeuble ou d’une maison ainsi que l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble peuvent demander la suppression dans le Site de la photographie de cet immeuble ou maison en s’adressant à : cecile.jacques@osez-viager.fr.

 

Dans tous les cas, conformément à la loi Informatique et Libertés, l’exercice de ces droits s’effectue en s’adressant à cecile.jacques@osez-viager.fr.

 

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

 

Pour tout litige afférent à l’exécution d’un mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique, soit par courrier postal à l’attention de l’ANM Conso :

 

Nom du médiateur : ANM Conso

Adresse du médiateur : 2 Rue de Colmar, 94300 Vincennes

Site web du médiateur : https://www.anm-conso.com

 

Il vous est également possible de saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

 

LOI APPLICABLE

 

Le Site est régi par la loi française.

Novembre 2023

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